Rapport du déontologue

La mission première du déontologue est de veiller au respect des obligations de déclaration par les personnes qui y sont tenues et de prévenir les situations de conflit d’intérêts individuelles ou collectives. De plus, le déontologue devra établir, chaque année, un rapport sur les conditions d’application des dispositions relatives à la transparence et les liens d’intérêts.